Les aides financières

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Les aides financières pour les étudiants

  • Contrat d’engagement de service public (Centre national de Gestion)

Les étudiants, dès la 2ème de médecine et d’odontologie peuvent bénéficier du Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) : allocation mensuelle de 1 200 € bruts et imposables jusqu'à la fin de leurs études. En contrepartie, ils exerceront dans des zones d’actions prioritaires ou complémentaires. La durée de l’engagement est égale à celle correspondant au versement de l'allocation et ne peut être inférieure à deux ans.

+ Ce dispositif peut être complémenté par la bourse WANTED.

La Région avec son dispositif « Présence régionale » peut compléter la bourse CESP, à hauteur de 300€/mois pendant deux ans pour inciter les étudiants à s’installer en Auvergne-Rhône-Alpes[1].

+ Ce dispositif peut être complémenté par la bourse WANTED.

  • Aides régionales pour les stages (Conseil Régional)

Les étudiants et internes en médecine, en odontologie et en pharmacie peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire de transports, versée dès lors que le stage est réalisé à plus de 15 km du CHU et du domicile. Elle est fixée à 130 € mensuels bruts.

Le Conseil régional attribue une bourse de 500 € pour les internes en médecine qui effectuent leurs stages dans les déserts médicaux du territoire. Ce sont les 150 premiers étudiants qui en demandent et qui doivent être inscrits dans les facultés de Grenoble, Lyon, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand.

[1] Complément attribué à 35 étudiants par an.

Les aides financières médecin

  • Les aides apportées en fonction des zones d'installation

Le Contrat de Praticien Territorial De Médecine Générale (PTMG) pour les médecins installés en libéral dans les territoires fragiles : il sécurise leur installation et leur garantit une rémunération de 6 900 € bruts/mois pendant 2 ans maximum. En cas d’arrêt maladie et/ou pendant le congé de maternité un complément de rémunération est versé pendant 3 mois.

  • Les aides dites de pratique médicale de la CPAM

Le Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins (CAIM) : installation de médecins dans les zones sous-dotées et financement des investissements nécessaires (locaux, équipements, charges diverses…). Conclu pour 5 ans non renouvelables, il ouvre droit à une aide forfaitaire de 50 000 € versée en 2 fois (50 % à l’installation et 50 % après 1 an) qui peut être majorée de 2 500 € versés en 2 fois si le PS exerce partiellement dans un hôpital de proximité. Le PS doit être de secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements (Optam), exercer en groupe ou appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP) et participer à la permanence des soins ambulatoires du territoire (PDSA).

Le Contrat de Stabilisation et Coordination des Médecins (COSCOM) : soutenir l’activité d’un PS déjà installé en zone sous-dotée. Conclu pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction, il ouvre droit à une aide forfaitaire de 5 000 € qui peut être majorée de 1 500 € par an si le PS exerce partiellement dans un hôpital de proximité. Il peut également bénéficier de 300 € par mois en supplément pour l’accueil d’un étudiant stagiaire interne et externe. le PS doit être installé dans une zone sous-dotée, être de secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements (Optam), exercer en groupe ou appartenir à une CPTS ou une ESP.

Le Contrat de Transition (COTRAM)pour les médecins qui veulent cesser leur activité et la transmettre. Il est conclu pour 3 ans renouvelables 1 fois et ouvre droit à une valorisation de +10% des honoraires conventionnés (plafonné à 20 000€/an), soit 15 000€/an en moyenne). Le PS doit être en zone sous-dotée, être conventionné et âgé de 60 ans et plus. Par ce contrat, il s’engage à accompagner un confrère de moins de 50 ans à s’installer en libéral dans son cabinet.

Le Contrat de Solidarité Territorial Médecin (CSTM), pour les médecins souhaitant consacrer une partie de leur activité au soutien de confrères installés en zones sous-dotées. Il est conclu pour 3 ans renouvelables par tacite reconduction et ouvre droit à une valorisation de +10% des honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone (plafonné à 20 000 €/an) ainsi qu’à la prise en charge des frais liés aux déplacements dans cette zone. Le PS doit être hors d’une zone sous dotée, être conventionné et exercer une activité partielle en zone sous-dotée de 10 jours minimum par an.

  • Les maîtres de stage universitaire

Le Maître de Stage des Universités (MSU) est un médecin de ville qui accueille des étudiants en médecine entre la 5ème année (externat) et la fin de la 9ème année (internat) pour leur permettre de découvrir la médecine générale de 1er recours. Le MSU a un rôle important, décisif et complémentaire dans la formation de l’étudiant en médecine. Il lui permet d’accéder à l’apprentissage de la pratique ambulatoire et de lui faire découvrir potentiellement un futur territoire d’installation.

Le MSU perçoit pour cette mission un complément de rémunération de 600 € par mois pour un interne et 300 € pour un externe.

4 CAIM : contrat d’aide à l’installation des médecins – COSCOM : contrat de stabilisation et de coordination – COTRAM : contrat de transition pour les médecins – CSTM : contrat de solidarité territorial médecin.
5 CESP : contrat d’engagement de service public – PTMG : praticien territorial de médecine générale – PTMA : praticien territorial de médecine ambulatoire – PTMR : praticien territorial de médecin remplaçant – PIAS : praticien isolé activité saisonnière
6 MSP : maison santé pluriprofessionnelles – CDS : centre de santé – MCS : médecin correspondant du SAMU – ESP : équipe de soins primaire – CPTS : communauté professionnelle territoriale de santé
7 FNADT : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire - DTER : dotation d’équipement des territoires ruraux

Légende :

  • ZIP –Zone d’intervention prioritaire
  • ZAC –Zone d’action complémentaire
  • ZV –Zone de vigilance
  • Hors classement

> voir le zonage pour l'Allier

Les aides financées par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont présentées sur le PAPS - Portail d’accompagnement des professionnels de santé, site internet de référence pour l’installation et l’exercice des professionnels de santé : www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr rubrique « Je m’installe » / « Les aides disponibles »

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

La création ou reprise de l'entreprise doit avoir lieu au plus tard le 30 juin 2020.

Exonération totale pendant 5 ans, les bénéfices réalisés au cours de cette période et à compter de la date de la création ou de la reprise d'entreprise sont exonérés à 100 %.

Exonération partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes égale à 75 % des bénéfices réalisés la première année suivant la période d'exonération totale, à 50 % la seconde année suivant la période d'exonération totale, à 25 % la troisième année suivant la période d'exonération totale.

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